1. Lorsque, à la suite d'un incident tel que disjonction, défaut à la terre ou court-circuit, il subsiste un doute sur la mise hors tension de tout ou partie de l'installation, les mesures de sécurité prescrites soit à l'article 4, soit à l'article 5 doivent être observées avant toute intervention sur ces parties.
Décret n°75-112 du 19 février 1975 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1975 au 1er janvier 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-112 du 19 février 1975
RattachementDispositions à prendre après un incident
IdentifiantLEGIARTI000006674810
Texte parentLEGITEXT000006062261
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