Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1975 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La valeur de l'échelon conventionnel sera fixée par arrêté ministériel :
2. Pour les instruments de pesage non gradués ;
3. Pour certains instruments de pesage gradués, notamment ceux dont le nombre d'échelons réels est inférieur au nombre minimal prévu à l'article 6 du présent décret ;
4. Pour certains instruments de pesage gradués munis d'un dispositif complémentaire de lecture.
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