Article 1 LEGIARTI000006271539
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le4 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062272
Article 2 LEGIARTI000006271546
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
Décret n°71-717 du 31 août 1971 · abroge
Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 · application
Cité par 11 textes
Décret n°86-1194 du 18 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 9 janvier 1987 · application
Arrêté du 9 janvier 1987 · txt source
DECRET91-330 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1975).