Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1975 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 75-1201 du 4 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006271554
Texte parentLEGITEXT000006062272
Référencearticle 6 du décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 (version du 23 décembre 1975)Légifrance →
1. Les instruments de pesage mentionnés à l'article 3 du présent décret sont répartis en quatre classes de précision :
2. Précision spéciale ;
3. Précision fine ;
4. Précision moyenne ;
5. Précision ordinaire.
6. La répartition des instruments de pesage en classes de précision est fondée sur la valeur de l'échelon et sur le nombre d'échelons de l'instrument.
7. La valeur minimale de l'échelon, le nombre minimal et le nombre maximal d'échelons pour chaque classe de précision seront fixés par arrêté ministériel en fonction des caractéristiques métrologiques des instruments.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.