Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1975 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-19 du 8 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006761285
Texte parentLEGITEXT000006062297
Référencearticle 5 du décret n°75-19 du 8 janvier 1975 (version du 18 janvier 1975)Légifrance →
1. Les articles 12, 13, 14, 16, 17 et 18 du décret susvisé du 22 janvier 1973 sont applicables à la cotisation d'assurance invalidité-décès.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D635-45 du Code de la sécurité sociale.
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