Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteDécret n°75-687 du 16 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006566729
Texte parentLEGITEXT000006062354
Référencearticle 5 du décret n°75-687 du 16 juillet 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie régis par l'article 15 du décret du 17 décembre 1971, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Classes et échelonsAncienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel
Classe exceptionnelle
2e échelonAncienneté conservée.
Classe normale
7e échelon7e échelonAncienneté conservée.
6e échelon6e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon4e échelonAncienneté conservée.
3e échelon3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006566729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.