Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteDécret n°75-687 du 16 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006566730
Texte parentLEGITEXT000006062354
Référencearticle 6 du décret n°75-687 du 16 juillet 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.

Grades, classe

et échelons.

Ancienneté dans l'échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes :
Echelon exceptionnel :
Après 5 ans
Classe exceptionnelle
Ancienneté diminuée de 5 ans.
Avant 5 ans10e échelon

Ancienneté diminuée des deux

cinquièmes.

6e échelon9e échelonAncienneté conservée.
5e échelon :
Après 1 an 6 mois8e échelonAncienneté conservée.
Avant 1 an 6 mois7e échelonAncienneté majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon :
Après 1 an7e échelonAncienneté diminuée de moitié.
Avant 1 an6e échelonAncienneté majorée de 1 an.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois6e échelonAncienneté diminuée des deux tiers.
Avant 1 an 6 mois5e échelonAncienneté conservée.
2e échelon :
Après 1 an4e échelonAncienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an3e échelonAncienneté majorée de 6 mois.
1er échelon :
Après 1 an2e échelonAncienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an1er échelonAncienneté conservée.

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