Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteDécret n°75-687 du 16 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006566731
Texte parentLEGITEXT000006062354
Référencearticle 7 du décret n°75-687 du 16 juillet 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie du corps d'extinction titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel7e échelonAncienneté conservée.
6e échelon6e échelonAncienneté conservée.
5e échelon5e échelonAncienneté conservée.
4e échelon4e échelonAncienneté conservée.
3e échelon3e échelonAncienneté conservée.
2e échelon2e échelonAncienneté conservée.
1er échelon1er échelonAncienneté conservée.

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