Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

TexteDécret n°75-8 du 6 janvier 1975
Rattachement
Chapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin
  1. Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines
  2. Chapitre 2 : Anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin
IdentifiantLEGIARTI000006777024
Texte parentLEGITEXT000006062376
Référencearticle 17 du décret n°75-8 du 6 janvier 1975 (version du 8 septembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 14 et 15 du présent décret sont applicables aux anciens agents d'ardoisières et d'entreprises minières autres que les houillères de bassin, maintenus affiliés au régime de la sécurité sociale dans les mines en application de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé.

Numérotation : Jusqu'au 8 septembre 1993, le numéro 17 portait un autre texte (« L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé. »), devenu l'article 25 (décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006777024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.