Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975
RattachementTitre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
IdentifiantLEGIARTI000006509546
Texte parentLEGITEXT000006062389
Référencearticle 13 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 10 du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :

2. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 6e échelon

3. DUREE moyenne : 3 ans 6 mois

4. DUREE minimale : 2 ans 9 mois

5. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 5e échelon

6. DUREE moyenne : 3 ans

7. DUREE minimale : 2 ans 3 mois

8. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 4e échelon

9. DUREE moyenne : 3 ans

10. DUREE minimale : 2 ans 3 mois

11. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 3e échelon

12. DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

13. DUREE minimale : 2 ans

14. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 2e échelon

15. DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

16. DUREE minimale : 2 ans

17. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 1er échelon

18. DUREE moyenne : 2 ans

19. DUREE minimale : 1 an 6 mois

20. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 5e échelon

21. DUREE moyenne : 3 ans 6 mois

22. DUREE minimale : 2 ans 9 mois

23. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 4e échelon

24. DUREE moyenne : 3 ans

25. DUREE minimale : 2 ans 3 mois

26. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 3e échelon

27. DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

28. DUREE minimale : 2 ans

29. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 2e échelon

30. DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

31. DUREE minimale : 2 ans

32. EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 1er échelon

33. DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

34. DUREE minimale : 2 ans

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