Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975

RattachementTitre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

IdentifiantLEGIARTI000006509547

Texte parentLEGITEXT000006062389

Référencearticle 14 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les nominations et les promotions sont prononcées par le ministre ou l'autorité dont relèvent les intéressés.

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