Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975

RattachementTitre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

IdentifiantLEGIARTI000006509549

Texte parentLEGITEXT000006062389

Référencearticle 16 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'agent principal des services techniques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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