Référencearticle 17 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les chefs d'équipe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le grade de contremaître.
2. Ils conservent dans leur nouveau grade le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans l'ancien grade.
3. Les services accomplis en qualité de chef d'équipe sont assimilés à des services effectifs dans le grade de contremaître pour l'application de l'article 5 ci-dessus.
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