Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1974 au 1er août 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006509535

Texte parentLEGITEXT000006062389

Référencearticle 4 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →

1. Les contremaîtres sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970.

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