Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1974 au 1er août 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006509537
Texte parentLEGITEXT000006062389
Référencearticle 6 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →
1. Le grade de contremaître principal comporte cinq échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
3. ECHELON : 4e échelon
4. DUREE MOYENNE : 3 ans 6 mois
5. DUREE MINIMALE : 2 ans 9 mois
6. ECHELON : 3e échelon
7. DUREE MOYENNE : 3 ans 6 mois
8. DUREE MINIMALE : 2 ans 9 mois
9. ECHELON : 2e échelon
10. DUREE MOYENNE : 3 ans 6 mois
11. DUREE MINIMALE : 2 ans
12. ECHELON : 1er échelon
13. DUREE MOYENNE : 2 ans 6 mois
14. DUREE MINIMALE : 2 ans
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