Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

TexteDécret n°75-936 du 13 octobre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006762087
Texte parentLEGITEXT000006062395
Référencearticle 18 du décret n°75-936 du 13 octobre 1975 (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

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