Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-1003 du 5 novembre 1976
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479971
Texte parentLEGITEXT000006062407
Référencearticle 13 du décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de service

Grades et échelons

Ingénieur général de1re classe:

Ingénieur général de 1re classe:

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur général de 2e classe:

Ingénieur général de 2e classe:

Echelon unique

Echelon unique.

Ingénieur en chef de 1re classe:

Ingénieur en chef de 1re classe:

6e échelon

Echelon exceptionnel.

5e échelon

2e échelon.

4e échelon

2e échelon.

3e échelon

1er échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur en chef de 2e classe:

Ingénieur en chef de 2e classe:

3e échelon

3e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur principal:

Ingénieur principal:

4e échelon

3e échelon.

3e échelon

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur de 1re classe:

Ingénieur de 1re classe:

5e échelon

4e échelon.

4e échelon

3e échelon.

3e échelon

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur de 2e classe:

Ingénieur de 2e classe:

6e échelon

5e échelon.

5e échelon

4e échelon.

4e échelon

3e échelon.

3e échelon

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Ingénieur de 3e classe:

Ingénieur de 3e classe:

6e échelon

3e échelon.

5e échelon

3e échelon.

4e échelon

2e échelon.

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans

2e échelon.

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans

1er échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

2. Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.

Aller plus loin

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