Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1976.

TexteDécret n°76-1156 du 8 décembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006563276
Texte parentLEGITEXT000006062426
Référencearticle 1 du décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 (version du 16 décembre 1976)Légifrance →

1. Le présent décret fixe le régime de rémunération applicable aux chefs d'établissement spécialisé visé aux articles 4 à 7 du décret du 8 mai 1974 susvisé et aux directeurs de collège d'enseignement général mentionnés à l'article 29 du décret susvisé du 30 mai 1969.

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