Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-1165 du 10 décembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006565656
Texte parentLEGITEXT000006062427
Référencearticle 4 du décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les inspecteurs de l'information et de l'orientation en fonctions ou placés dans l'une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE - SITUATION NOUVELLE

3. - Classe exceptionnelle : Classe exceptionnelle, Ancienneté maintenue.

4. - 7e échelon : 8e échelon, Ancienneté d'échelon maintenue.

5. - 6e échelon, 6 mois et plus d'ancienneté d'échelon : 7e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 6 mois.

6. - 6e échelon, moins de 6 mois d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 3 ans 6 mois.

7. - 5e échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an.

8. - 5e échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans.

9. - 4e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

10. - 4e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

11. - 3e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

12. - 3e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

13. - 2e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

14. - 2e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

15. - 1er échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an.

16. - 1er échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon :

17. 1er échelon, Ancienneté d'échelon maintenue.

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