Décret n°76-264 du 18 mars 1976 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 mars 1976.

TexteDécret n°76-264 du 18 mars 1976
IdentifiantLEGIARTI000006501465
Texte parentLEGITEXT000006062465
Référencearticle 5 du décret n°76-264 du 18 mars 1976 (version du 26 mars 1976)Légifrance →

1. Les sous-lieutenants de port de classe normale en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

3. SITUATION NOUVELLE :

4. Echelons : 4e échelon

5. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 6 mois

6. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : A partir de 2 ans 6 mois

7. SITUATION NOUVELLE :

8. Echelons : 4e échelon

9. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

10. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : Avant 2 ans 6 mois

11. SITUATION NOUVELLE :

12. Echelons : 3e échelon

13. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

14. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : A partir de 1 an 6 mois

15. SITUATION NOUVELLE :

16. Echelons : 3e échelon

17. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

18. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : Avant 1 an 6 mois

19. SITUATION NOUVELLE :

20. Echelons : 2e échelon

21. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

22. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : A partir de 1 an 6 mois

23. SITUATION NOUVELLE :

24. Echelons : 2e échelon

25. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

26. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : Avant 1 an 6 mois

27. SITUATION NOUVELLE :

28. Echelons : 1er échelon

29. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté maintenue

30. Les sous-lieutenants de port en cours de stage à la date de publication du présent décret sont, lors de leur titularisation, reclassés en qualité de sous-lieutenant de port au 1er échelon de ce grade avec une ancienneté de 6 mois.

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