1. Le présent décret s'applique aux doseuses, c'est-à-dire aux dispositifs qui ajustent, sans l'intervention d'un opérateur, des quantités de produits à une valeur constante prédéterminée de masse ou de volume, appelée quantité nominale, et les distribuent séparément. La quantité nominale des doses est exprimée en unités légales.
Décret n°76-279 du 19 mars 1976 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 1977.
TexteDécret n°76-279 du 19 mars 1976
IdentifiantLEGIARTI000006271678
Texte parentLEGITEXT000006062467
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