Décret n°76-279 du 19 mars 1976 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1977.

TexteDécret n°76-279 du 19 mars 1976
IdentifiantLEGIARTI000006271693
Texte parentLEGITEXT000006062467
Référencearticle 9 du décret n°76-279 du 19 mars 1976 (version du 30 septembre 1977)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux doseuses pondérales des articles 12 et 13 du décret du 18 juin 1965 sont abrogées ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

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