Décret n°76-328 du 7 avril 1976 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°76-328 du 7 avril 1976
IdentifiantLEGIARTI000006565750
Texte parentLEGITEXT000006062473
Référencearticle 2 du décret n°76-328 du 7 avril 1976Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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