Décret n°76-561 du 25 juin 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1977.

TexteDécret n°76-561 du 25 juin 1976
IdentifiantLEGIARTI000006826682
Texte parentLEGITEXT000006062506
Référencearticle 2 du décret n°76-561 du 25 juin 1976 (version du 17 novembre 1977)Légifrance →

1. Le comité est présidé par le ministre de l'industrie et de la recherche ou, en son absence, par le délégué général à l'énergie.

2. Il comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche.

3. Sont membres de droit, outre le délégué général à l'énergie :

4. Le directeur général de l'industrie, le directeur des carburants, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur des mines au ministère de l'industrie et de la recherche ;

5. Le directeur général de la concurrence et des prix au ministère de l'économie et des finances ;

6. Le directeur général de la santé au ministère de la santé ;

7. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;

8. Le directeur de la construction au ministère de l'équipement ;

9. Le directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère de la qualité de la vie ;

10. Décret du 8 novembre 1977 : Le directeur de l'aménagement au ministère de l'agriculture.

11. Le chef du service des affaires économiques et internationales au secrétariat d'Etat aux transports et au ministère de l'équipement ;

12. L'administrateur général délégué du commissariat à l'énergie atomique ;

13. Le directeur de l'agence pour les économies d'énergie.

14. Sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;

15. 1° Deux membres de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat ;

16. 2° Cinq représentants des producteurs ou distributeurs d'énergie ;

17. 3° Cinq représentants des utilisateurs d'énergie ;

18. 4° Cinq représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs du matériel de production ou d'utilisation de l'énergie ;

19. 5° Cinq personnalités désignées en raison de leur compétence ;

20. 6° Un conseiller technique permanent ;

21. 7° Trois ingénieurs des corps de l'Etat, assumant respectivement les fonctions de secrétaire général et de secrétaires généraux adjoints.

22. Le ministre de l'industrie et de la recherche nomme parmi les membres du comité un ou plusieurs vice-présidents.

Nota : Décret 2001-1048 2001-11-12 art. 5 IV : Dans tous les textes à caractère réglementaire il convient de lire : " directeur des ressources énergétiques et minérales " et " direction des ressources énergétiques et minérales " au lieu de : " directeur des hydrocarbures ", " directeur des matières premières et des hydrocarbures ", " direction des hydrocarbures " et " direction des matières premières et des hydrocarbures " ; il convient également de lire : " directeur de la demande et des marchés énergétiques " et " direction de la demande et des marchés énergétiques " au lieu de : " directeur du gaz, de l'électricité et du charbon " et " direction du gaz, du gaz, de l'électricité et du charbon ".

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