Décret n°76-561 du 25 juin 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 1976.

TexteDécret n°76-561 du 25 juin 1976

IdentifiantLEGIARTI000006826683

Texte parentLEGITEXT000006062506

Référencearticle 3 du décret n°76-561 du 25 juin 1976 (version du 27 juin 1976)Légifrance →

1. Les membres du comité sont nommés pour trois ans.

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