1. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1976.
TexteDécret n°76-990 du 2 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006551139
Texte parentLEGITEXT000006062548
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