Article 1 LEGIARTI000006551139
1. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1976
NatureDécret
Signé le2 novembre 1976
Publié le3 novembre 1976
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062548
Article 2 LEGIARTI000006551140
1. Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.
Article 3 LEGIARTI000006551142
1. Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.
Article 4 LEGIARTI000006551143
1. Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006551138
1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 avril 1925 · abroge
Cité par 12 textes
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 1976).