Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1976.

TexteDécret n°76-990 du 2 novembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006551143

Texte parentLEGITEXT000006062548

Référencearticle 4 du décret n°76-990 du 2 novembre 1976 (version du 3 novembre 1976)Légifrance →

1. Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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