1. Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1976.
TexteDécret n°76-990 du 2 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006551142
Texte parentLEGITEXT000006062548
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.