1. Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1976.
TexteDécret n°76-990 du 2 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006551140
Texte parentLEGITEXT000006062548
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