Décret n°77-1084 du 21 septembre 1977 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°77-1084 du 21 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006513030
Texte parentLEGITEXT000006062562
Référencearticle 1 du décret n°77-1084 du 21 septembre 1977Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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