Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 26 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°77-1177 du 20 octobre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006522452
Texte parentLEGITEXT000006062576
Référencearticle 4-2 du décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 (version du 25 mai 2006)Légifrance →
1. La possession d'un diplôme satisfaisant aux articles L. 212-3 et L. 212-4 du code du sport est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
2. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article D322-15 du Code du sport. Le numéro 4-2 porte depuis un autre texte.
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