Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 1997 au 8 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé une commission consultative des activités de natation. Elle peut être consultée par le ministre chargé des sports sur les questions techniques, pédagogiques, administratives et de sécurité se rapportant aux activités de natation.
2. La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
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