Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1977.

TexteDécret n°77-1334 du 6 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006530338

Texte parentLEGITEXT000006062607

Référencearticle 1 du décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 (version du 7 décembre 1977)Légifrance →

1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

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