Texte consolidé · Décret

Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

NatureDécret

Signé le6 décembre 1977

Publié le7 décembre 1977

Articles4 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006062607

Référence

Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026

1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
Tournai	Bureau consulaire	Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ; canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.
Ottawa	Ambassade	Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
La Haye	Ambassade	Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn, Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande, Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn, Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de), Lisse, Monster, Naaldwijk, Nieuwkoop, Nieuwveen, Noordwijk, Noordwijkerhout, Nootdorp, Oegstgeest, Pijnacker, Rinsburg, Rinjsaterwoude, Rijswijk, Sassenheim, Schipluiden, Ter Aar, Valkenburg, Voorburg, Voorhout, Voorschoten, Warmond, Wassenaar, Wateringen, Woobrugge, Zevenhoven, Zoetermeer, Zoeterwoude.
Benghazi	Consulat	Circonscription consulaire de Benghazi.
Montevideo	Ambassade	Uruguay.

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
Mons	Consulat général	Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.
Toronto	Consulat général	Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
Tripoli d'Afrique	Ambassade	Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.
Rotterdam	Consulat général	Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la circonscription du centre de vote de La Haye.

Cité par 1 texte

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1977).