Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1977.

TexteDécret n°77-1334 du 6 décembre 1977

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000027380290

Texte parentLEGITEXT000006062607

Référencearticle ANNEXE II du décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 (version du 7 décembre 1977)Légifrance →

CENTRES DE VOTE	SIEGES des centres de vote	CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
Mons	Consulat général	Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.
Toronto	Consulat général	Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
Tripoli d'Afrique	Ambassade	Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.
Rotterdam	Consulat général	Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la circonscription du centre de vote de La Haye.

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