Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1977.

TexteDécret n°77-1334 du 6 décembre 1977
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006530339
Texte parentLEGITEXT000006062607
Référencearticle ANNEXE I du décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 (version du 7 décembre 1977)Légifrance →
CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Tournai
Bureau consulaire

Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ;

canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.

Ottawa
Ambassade
Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
La HayeAmbassade

Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn,

Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande,

Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn,

Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de),

Lisse, Monster, Naaldwijk, Nieuwkoop, Nieuwveen, Noordwijk,

Noordwijkerhout, Nootdorp, Oegstgeest, Pijnacker, Rinsburg,

Rinjsaterwoude, Rijswijk, Sassenheim, Schipluiden, Ter Aar,

Valkenburg, Voorburg, Voorhout, Voorschoten, Warmond,

Wassenaar, Wateringen, Woobrugge, Zevenhoven, Zoetermeer,

Zoeterwoude.

Benghazi
Consulat
Circonscription consulaire de Benghazi.
MontevideoAmbassadeUruguay.

Aller plus loin

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