Référencearticle 8 du décret n°77-305 du 25 mars 1977 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →
1. Les sous-ingénieurs dessinateurs de classe exceptionnelle et du 7e échelon de la classe normale sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
2. SITUATION ACTUELLE :
3. Classe et échelon : Classe exceptionnelle
4. SITUATION NOUVELLE :
5. Echelon : 8e échelon
6. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise
7. SITUATION ACTUELLE :
8. Classe et échelon : Classe normale : 7e échelon
9. Après 4 ans
10. SITUATION NOUVELLE :
11. Echelon : 8e échelon
12. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 4 ans.
13. SITUATION ACTUELLE :
14. Classe et échelon : Classe normale : 7e échelon
15. Avant 4 ans
16. SITUATION NOUVELLE :
17. Echelon : 7e échelon
18. Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté acquise
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