Texte consolidé · Décret

Décret n°77-524 du 18 mai 1977 modifiant le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1977
NatureDécret
Signé le18 mai 1977
Publié le24 mai 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062693
RéférenceDécret n°77-524 du 18 mai 1977 modifiant le décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006625651

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006625650

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-302 du 19 avril 1972 · modifie

Aller plus loin

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