1. Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel.
3. SITUATION NOUVELLE : 10e échelon
4. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
5. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon :
6. Après un an
7. SITUATION NOUVELLE : 9e échelon
8. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans.
9. SITUATION ANCIENNE :
10. Avant un an
11. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon
12. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
13. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon :
14. Après 1 an :
15. SITUATION NOUVELLE : 8e échelon Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
16. SITUATION ANCIENNE :
17. Avant un an
18. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
19. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
20. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :
21. Après un an
22. SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
23. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
24. SITUATION ANCIENNE :
25. Avant un an
26. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
27. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
28. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :
29. Après un an
30. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
31. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
32. SITUATION ANCIENNE :
33. Avant un an
34. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (1)
35. Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.
36. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :
37. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
38. Ancienneté maintenue.
39. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
40. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
41. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
42. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :
43. Après un an
44. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
45. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
46. SITUATION ANCIENNE :
47. Avant un an
48. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
49. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
50. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :
51. Après un an
52. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
53. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
54. SITUATION ANCIENNE :
55. Avant un an
56. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
57. Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
58. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :
59. Après un an
60. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
61. Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.
62. SITUATION ANCIENNE :
63. Avant un an
64. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (2).
65. Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.
66. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
67. SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
68. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.
69. SITUATION ANCIENNE : Stagiaire
70. SITUATION NOUVELLE : Stagiaire
71. Ancienneté maintenue.
72. SITUATION ANCIENNE : Elève
73. SITUATION NOUVELLE : Elève
74. Ancienneté maintenue.
75. (1) Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier.
76. (2) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.