Décret n°77-905 du 8 août 1977 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1976.

TexteDécret n°77-905 du 8 août 1977

RattachementCHAPITRE II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur régional.

IdentifiantLEGIARTI000006564688

Texte parentLEGITEXT000006062744

Référencearticle 12 du décret n°77-905 du 8 août 1977 (version du 1er juillet 1976)Légifrance →

1. L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.

2. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :

3. EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional

4. DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM

5. 5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

6. 4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

7. 3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

8. 2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

9. 1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois

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