Décret n°77-905 du 8 août 1977 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 1er août 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°77-905 du 8 août 1977

IdentifiantLEGIARTI000006564686

Texte parentLEGITEXT000006062744

Référencearticle 23 du décret n°77-905 du 8 août 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Articles abrogés.

2. a modifié les dispositions suivantes

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