Décret n°77-990 du 30 août 1977 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1977.

TexteDécret n°77-990 du 30 août 1977
IdentifiantLEGIARTI000006455022
Texte parentLEGITEXT000006062756
Référencearticle 12 du décret n°77-990 du 30 août 1977 (version du 2 septembre 1977)Légifrance →

1. Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon

3. Inspecteur divisionnaire 4e échelon

4. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

5. Inspecteur divisionnaire 3e échelon

6. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

7. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon

8. Inspecteur divisionnaire 3e échelon

9. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

10. Inspecteur divisionnaire 2e échelon

11. Ancienneté d'échelon : Trois quarts de l'ancienneté maintenue majorée de 6 mois.

12. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

13. Inspecteur divisionnaire 2e échelon

14. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

15. Inspecteur divisionnaire 2e échelon

16. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.

17. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

18. Inspecteur divisionnaire 1er échelon

19. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

20. Inspecteur divisionnaire 1er échelon

21. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

22. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

23. Inspecteur principal 5ème échelon

24. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

25. Inspecteur principal 5ème échelon

26. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

27. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

28. Inspecteur principal 4ème échelon

29. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

30. Inspecteur principal 3ème échelon

31. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

32. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

33. Inspecteur principal 3ème échelon

34. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

35. Inspecteur principal 3ème échelon

36. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

37. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

38. Inspecteur principal 2ème échelon

39. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

40. Inspecteur principal 2ème échelon

41. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

42. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

43. Inspecteur principal 1er échelon

44. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

45. Inspecteur principal 1er échelon

46. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

47. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

48. Inspecteur exceptionnel :

49. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons

50. Inspecteur 8e échelon :

51. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

52. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

53. Inspecteur 7e échelon :

54. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

55. Inspecteur 7e échelon :

56. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.

57. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

58. Inspecteur 6e échelon

59. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

60. Inspecteur 6e échelon :

61. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite.

62. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

63. Inspecteur 5e échelon

64. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

65. Inspecteur 5e échelon :

66. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite.

67. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

68. Inspecteur 4e échelon

69. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

70. Inspecteur 4e échelon :

71. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

72. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

73. Inspecteur 3e échelon

74. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

75. Inspecteur 3e échelon :

76. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

77. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

78. Inspecteur 2e échelon

79. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

80. Inspecteur 2e échelon :

81. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

82. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

83. Inspecteur 1er échelon

84. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

85. Inspecteur 1er échelon :

86. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

87. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

88. Inspecteur Stagiaire

89. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

90. Inspecteur Stagiaire :

91. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

92. SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons

93. Inspecteur Elève

94. SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.

95. Inspecteur Elève :

96. Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

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