Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1978 au 1er janvier 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves soumis au régime de la solde forfaitaire sont entièrement entretenus par l'Etat au moyen de prestations en deniers ou en nature.
2. Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale ; la charge des prestations familiales les concernant est supportée, le cas échéant, par le budget de la défense.
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