Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1978.

TexteDécret n°78-1145 du 7 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006571916

Texte parentLEGITEXT000006062779

Référencearticle 5 du décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 (version du 1er septembre 1978)Légifrance →

1. Le décret n° 68-9 du 4 janvier 1968 est abrogé.

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