1. Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.
Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1978 au 1er octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-1204 du 19 décembre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006567344
Texte parentLEGITEXT000006062788
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