1. Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1978 au 1er octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°78-1204 du 19 décembre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006567338
Texte parentLEGITEXT000006062788
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