Décret n°78-321 du 14 mars 1978 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°78-321 du 14 mars 1978
Rattachement
APPLICATION DE L'ARTICLE 6.
  1. Annexes
  2. BAREME ANNEXE AU DECRET N° 78-321 DU 14 MARS 1978
  3. APPLICATION DE L'ARTICLE 6.
IdentifiantLEGIARTI000006766000
Texte parentLEGITEXT000006062844
Référencearticle ANNEXE du décret n°78-321 du 14 mars 1978 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Chaque cotisation versée donne droit à l'attribution d'un nombre de points de retraite calculé d'après la formule :

2. P = C / S x K

3. dans laquelle

4. P représente le nombre de points acquis par le versement de cette cotisation ;

5. C représente le montant de la cotisation versée ;

6. K représente un coefficient dépendant de l'âge de l'adhérent lors du versement ;

7. K = 1 pour les adhérents âgés de moins de quarante-cinq ans ;

8. K = 1,05 pour les adhérents âgés de quarante-cinq ans à quarante-huit ans ;

9. K = 1,10 pour les adhérents âgés de quarante-neuf ans à cinquante-deux ans ;

10. K = 1,20 pour les adhérents âgés de cinquante-trois ans à cinquante-six ans ;

11. K = 1,30 pour les adhérents âgés de cinquante-sept ans à soixante ans ;

12. K = 1,40 pour les adhérents âgés de soixante ans à soixante-quatre ans ;

13. K = 1,50 pour les adhérents âgés de soixante-cinq ans et plus ;

14. S représente le revenu de référence dont le montant est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse mentionnée à l'article 10, approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006766000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.