Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2002.

TexteDécret n° 78-457 du 17 mars 1978
RattachementCHAPITRE IV : Notation et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006571830
Texte parentLEGITEXT000006062873
Référencearticle 17 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 (version du 29 septembre 2002)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des agents contractuels a lieu au choix et au vu des notes données chaque année aux intéressés et dont ils reçoivent communication. Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante :

ECHELONS
HORS CATEGORIE
1RE CATEGORIE
2E CATEGORIE3E CATEGORIE4E CATEGORIE
Du 13e au 14e échelon""
"3 ans"
Du 12e au 13e échelon"""3 ans
"
Du 11e au 12e échelon"3 ans4 ans
3 ans"
Du 10e au 11e échelon"3 ans
3 ans
3 ans4 ans
Du 9e au 10e échelon"3 ans3 ans2 ans3 ans
Du 8e au 9e échelon"3 ans3 ans2 ans3 ans
Du 7e au 8e échelon"2 ans3 ans2 ans3 ans
Du 6e au 7e échelon"2 ans3 ans2 ans3 ans
Du 5e au 6e échelon"2 ans2 ans2 ans3 ans
Du 4e au 5e échelon2 ans2 ans2 ans2 ans3 ans
Du 3e au 4e échelon2 ans2 ans2 ans2 ans3 ans
Du 2e au 3e échelon2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans
Du 1er au 2e échelon2 ans1 an1 an1 an1 an

2. Les durées de deux ans, de trois ans et de quatre ans peuvent être ramenées respectivement à un an six mois, deux ans six mois et trois ans six mois dans la limite du dixième des agents de la catégorie.

3. Toutefois aucun agent ne pourra demeurer dans un échelon autre que l'échelon du sommet de sa catégorie pendant une période plus longue que celle représentée par le temps d'ancienneté moyenne augmenté d'un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006571830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.