1. Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient de la réglementation de portée générale applicable en la matière, notamment le décret du 21 juillet 1976 susvisé.
Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er avril 1978.
TexteDécret n° 78-457 du 17 mars 1978
RattachementCHAPITRE V : Protection sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006571834
Texte parentLEGITEXT000006062873
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